Il s’agit, en fait, de l’action spécifique pour trouble anormal de voisinage créée de toutes pièces par la jurisprudence, dans le cas où le trouble dépasserait les inconvénients normaux de voisinage.

Remarquons, par ailleurs, la toute nouvelle rédaction de l’article du Code de la santé publique :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Par exemple, le propriétaire d’un bâtiment édifié avec un permis de construire en bonne et due forme n’est pas à l’abri d’une action pour trouble anormal de voisinage s’il est démontré, par exemple, que ladite construction a entraîné pour le voisin un assombrissement très significatif de la maison d’habitation voisine par diminution d’ensoleillement en lui supprimant de surcroît, toute vue.

La réparation du trouble causé sera en général assurée par l’octroi de dommages et intérêts.

Nous examinerons successivement les conditions d’exercice de l’action, très strictes, pour nous pencher ensuite sur le principe d’antériorité souvent évoqué avec les cas d’exonération de responsabilité.

Quatre éléments sont nécessaires pour exercer l’action en réparation, fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage :
- Un rapport de voisinage
- Un trouble anormal
- Un préjudice
- Un lien de causalité entre le trouble et le préjudice.

À propos de la notion de voisinage
Il s’agit de « l’aire dans laquelle le trouble est ressenti » ce qui implique évidemment une appréciation selon la situation précise en tenant compte de la nature et de l’intensité du trouble, la notion de voisinage n’étant pas synonyme de contiguïté.

Le demandeur à l’action sera généralement le propriétaire plaignant par rapport au trouble anormal de voisinage en provenance du fonds voisin, mais il pourra aussi s’agir d’un locataire voire d’un usufruitier à partir du moment où il est justifié de manière incontestable d’un préjudice lié à ce trouble.

À propos de la notion de trouble anormal
Les tribunaux partent du principe que, si nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, toute personne doit nécessairement tolérer, de la part de ceux qui l’entourent et qui ne commettent ni faute délictuelle, ni faute quasi délictuelle, ni abus de droit, une certaine dose de désagréments inhérents au voisinage.

C’est donc au-delà d’une certaine limite que le juge appréciera souverainement s’il y a lieu de réparer le trouble causé, étant entendu que c’est l’intensité de la gêne causée à la victime et non le caractère irréprochable de l’activité exercée qui sera pris en compte.

Il sera tenu compte de la zone dans laquelle sont exercées les activités ou édifiées les constructions mises en cause.

En zone urbaine
A été jugée constitutive d’un trouble anormal de voisinage, la privation d’ensoleillement par un immeuble trop rapproché en plein quartier pavillonnaire, permettant d’espacer les constructions. Idem pour le clignotement permanent des néons d’une enseigne commerciale empêchant les occupants de l’immeuble de jouir de l’obscurité nocturne.

En zone rurale
Le bruit d’un arroseur dans la campagne a été considéré comme constituant un bruit normal inhérent aux cultures.

Les cocoricos intempestifs d’un coq évoluant « dans un étroit passage, sur le côté de l’habitation des époux (…), entre deux murs dont on peut redouter qu’ils ne forment caisse de résonance », ont été considérés comme constituant un trouble anormal de voisinage. La Cour, après avoir observé dans l’un de ses attendus qu’ « à des heures matinales réservées d’ordinaire à un repos bien mérité, le volatile des époux (…) coquerique toutes les dix à vingt secondes avec une régularité, une vaillance et une persévérance qui seraient dignes d’admiration en toute autre circonstance [….] enjoint aux époux (…) de retirer leur coq du passage où il se trouve actuellement et de l’installer derrière leur habitation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 F par jour de retard, les condamnant à payer aux plaignants 3 000 F à titre de dommages et intérêts. »

Les « gloussements et caquètements de poules n’ont rien d’anormal dans une petite commune rurale du Puy-de-Dôme ».

À cette occasion, on relèvera l’attendu très remarqué de ce dernier arrêt :
« Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois : que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit […] village de […] (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme. »

Observons en passant que l’issue, heureuse ici pour le propriétaire des gallinacés en question, eut été sans doute différente s’il s’était révélé que c’était par pure malice et méchanceté gratuite que ledit propriétaire avait installé son poulailler à proximité de la fenêtre de son voisin alors qu’il disposait d’un autre poulailler qui pouvait être agrandi et utilisé sans inconvénients.

Un dépôt problématique de balles enrubannées a pu être reconnu avoir causé aux voisins une « gène olfactive permanente dépassant les troubles normaux de voisinage ».

Bovins en stabulation ouverte :
Le propriétaire d’une maison située à proximité se plaignait de nuisances olfactives (odeurs désagréables) créées par la présence de mouches provenant d’un bâtiment ouvert accueillant des bovins :
La cour d’appel, « attendu que ce bâtiment se trouve en plein milieu rural où il n’est pas anormal de se trouver en présence d’exploitants agricoles », « attendu que de proches voisins […] font part de leur absence de doléances particulières et même de leur entière satisfaction de résider à la campagne », « attendu qu’il a fallu que l’huissier mandaté par l’appelant fasse preuve de beaucoup d’efforts pour tenter d’accréditer les dires de ce dernier en relevant la présence de quelques points noirs censés être des déjections d’insectes mais dont les photographies prises révèlent qu’elle n’est pas significative ou bien encore en parvenant à photographier une mouche posée sur la boîte à lettres », la Cour relève donc que la démonstration effective d’un trouble anormal n’est pas faite.

Son de cloches d’un troupeau
Les voisins d’un agriculteur détenant un important troupeau de vaches munies de cloches l’avaient fait citer devant le juge de proximité pour trouble anormal de voisinage en raison de la permanence et de la répétitivité des bruits provenant du troupeau.
Tout en reconnaissant que la possibilité pour les agriculteurs de la commune de faire porter des cloches à une partie de leurs bêtes, lorsqu’elles sont en pâturage, est une nécessité ancienne inhérente à leur activité, le juge convient cependant d’en aménager l’exercice pour assurer la tranquillité des habitants situés à proximité immédiate pendant la nuit et fait droit, pour partie, au plaignant en condamnant l’agriculteur, sous peine d’astreinte, à prendre les dispositions nécessaires pour que ses bovins munis de cloches ne puissent s’approcher, entre 21 heures et 7 heures du matin, à moins de 100 mètres de l’habitation.