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| STATUT PROFESSIONNEL DU CONJOINT D'EXPLOITANT |
Si les deux conjoints exercent ensemble l’activité agricole, le choix entre plusieurs statuts est possible :
Le conjoint participe aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, constituée sous forme individuelle ou sociétaire. S'il s'agit d'une société, il ne doit pas être associé dans celle-ci.
Il bénéficie d'un droit personnel à la retraite et peut par ailleurs exercer une activité salariée. Le statut de conjoint collaborateur doit résulter d'un choix.
Le conjoint est associé dans une société de type Gaec, EARL ou encore société civile.
Il est affilié à la MSA comme chef d'exploitation et s'ouvre droit à une protection sociale personnelle.
Le conjoint est propriétaire en commun des biens de l'exploitation et participe aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.
Il peut demander à être affilié comme un chef d'exploitation et avoir ainsi droit à une protection sociale personnelle.
Il existe également la possibilité d'employer le conjoint comme salarié.
L'exploitant doit alors réaliser un contrat de travail et le rémunérer. Le conjoint bénéficie ainsi de la protection sociale des salariés.
Seul le conjoint non participant sera considéré comme ayant-droit en assurance maladie, sans possibilité de se constituer une retraite personnelle. |
Avec la collaboration de Marie-France Caron de la MSA
(Mutualité Sociale Agricole) |
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