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ADASEA
Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles |
L'Adasea est une association loi 1901 ayant pour fonction d'accompagner les évolutions du milieu rural.
Les Adasea ont passé une convention avec le Cnasea pour mettre en œuvre, à l'échelon du département, des actions agricoles. Elles effectuent ainsi une mission de service public.
Chaque Adasea est administrée par un conseil au sein duquel sont représentés les organisations syndicales agricoles représentatives et d'autres organismes ou collectivités départementales.
Les Adasea interviennent auprès des agriculteurs pour :
- la constitution et l’analyse des dossiers dans le cadre du Contrat d'Agriculture Durable (CAD),
- la transmission des exploitations (répertoire à l'installation),
- l'installation des jeunes agriculteurs : Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), aides spécifiques à l'installation dans le cadre des PIDIL (Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales) notamment, études prévisionnelles d'installation (EPI),
- la modernisation des exploitations (Plans d'Investissement - PI),
- l'adaptation des exploitations agricoles à leur environnement naturel, économique et social dans les zones sensibles (Opérations groupées d'aménagement foncier et d'aménagement de zones rurales - OGAF),
- les mesures d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune : la préretraite agricole, les mesures forestières et les mesures agri-environnementales (les programmes régionaux),
- les aides aux agriculteurs en difficulté (aides à la réinsertion professionnelle),
- l'aménagement du territoire (travaux d'aménagement, ...).
Les Adasea assurent auprès des agriculteurs :
- une information collective et individuelle : réunions, permanences locales, articles de presse, documents d'information, ...
- un conseil personnalisé pour les projets d'installation, de modernisation ou de cessation d'activité (études économiques, d'appui au montage de plans de financement, conseil juridique et réglementaire, …),
- une aide à la constitution des dossiers de demande d'aide,
- la préparation et la transmission des dossiers à l'administration départementale.
L'Adasea dispose d'un service, le RDI (Répertoire Départemental à l'Installation), qui met en relation des agriculteurs à la recherche d'un repreneur et des candidats à l'installation ou à défaut des agriculteurs installés souhaitant conforter leur exploitation. |
Pour tout renseignement, contactez : |
Allier |
Cantal |
Fromenteau
03400 TOULON SUR ALLIER
Tél : 04 70 46 91 90
Fax : 04 70 46 91 99
Site : www.adasea03.net
- Directeur : SOUBRIER Raymond |
26 rue du 139 e RI - BP 239
15002 AURILLAC CEDEX
Tél : 04 71 45 56 00
Fax : 04 71 45 56 01
Site : www.adasea15.net
- Directeur : BOUSCARAT Laurent |
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Haute-Loire |
Puy-de-Dôme |
1 rue du 8 mai 1945
43750 VALS PRES LE PUY
Tél : 04 71 09 27 95
Fax : 04 71 02 39 97
Site : www.adasea43.net
- Directeur : Michel JOUBERT |
La Pardieu
17 allée Evariste Galois
63170 AUBIERE
Tél : 04 73 44 61 20
Fax : 04 73 44 61 30
Site : www.adasea63.net
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Retrouvez les dates des permanences de l’ADASEA 63 sur le journal
« Le Paysan d’Auvergne ». |
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Service de remplacement |
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Agri-Remplacement est un groupement d’employeur départemental à vocation de remplacement. Sa mission est de permettre le remplacement des agriculteurs en mettant à leur disposition des salariés pour effectuer le travail de leur exploitation.
Ce service est présent dans tout le département du Puy-de-Dôme au travers de ses différentes sections (20 sections au total). Chaque section est animée par un agriculteur à votre service : le responsable de section.
Un agriculteur peut se faire remplacer pour différents motifs subis ou souhaités :
- maladie ou accident,
- congés maternité ou paternité,
- formation,
- vacances,
- responsabilités professionnelles (mandats professionnels et syndicaux, …),
- besoins occasionnels de complément de main d’œuvre, …
La première chose à faire est d’adhérer à Agri-Remplacement.
Pour adhérer, il faut :
- verser un droit d’entrée de 50 € (sauf pour les jeunes installés depuis moins d’un an),
- payer une cotisation annuelle de 25 € pour une exploitation individuelle, 50 € pour une société quel que soit le nombre d’associés. Le prix de cette cotisation est intégralement remboursé à l’exploitation dès qu’elle utilise pour la première fois un salarié, pour les motifs congés et complément de main d’œuvre.
Ensuite, lorsqu’un agriculteur a besoin de se faire remplacer, il doit s’adresser auprès du responsable de sa section pour avoir un remplaçant. Lors de son appel, l’agriculteur doit préciser le motif de remplacement, la durée et la période, les travaux à effectuer, …
Les salariés de remplacement sont des personnes formées, compétentes, capables d’effectuer rapidement et efficacement les travaux d’une exploitation. Il s’agit de personnes disposant d’une formation agricole et d’une expérience professionnelle. Certains salariés effectuent le remplacement avant de pouvoir s’installer, d’autres exercent durablement le métier de remplaçant. Ils apprécient la diversité du travail, aiment le changement, …
Les tarifs sont différents selon les motifs du remplacement et dépendent de plusieurs facteurs : si les motifs sont aidés ou non par l’ADAR (Association de développement agricole et rural), le Conseil général, le Conseil régional, si le salarié effectue des heures supplémentaires, s’il travaille le dimanche ou en jours fériés, … |
Tarifs indicatifs 2008 pour une journée de 8 heures avec un seul forfait déplacement
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Motifs |
Santé (Maladie, accident) |
Congés |
Complément de main d’œuvre |
Formation |
Mandats syndicaux et professionnels |
Maternité/ paternité |
Tarif de base |
126 €/J |
151 €/J |
Aides possibles |
Avec contrat Groupama :
Contrat de 25 ou de 45 jours,
Prise en charge de 50 à 90 %
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Conseil général :
30 €/J plafonné à 6 jours, soit 180 €
Conseil régional :
30 €/J
De 5 à 7 jours consécutifs
Crédit d’impôt :
50 %
Plafond de 14 jours
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Motif non aidé |
Casdar (Compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural) :
60 €/J
Plafond de 20 jours
Conseil régional :
30 €/J
Plafond de 5 jours par an
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Casdar
De 30 à 60 €/J pour un mandat professionnel
De 60 à 90 €/J pour un mandat syndical
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Prestations légales versées par la MSA
Prise en charge à 100 %
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Reste à payer |
De 10 à 50 % du coût de l’intervention |
De 1 à 6 jours :
48 €/J |
Tarif normal |
De 36 à 66 €/J si moins de 20 jours de formation par an |
De 66 à 96 €/J pour mandat professionnel
De 36 à 66 €/J pour mandat syndical
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Cotisations CSG et CRDS, soit 10 €/J |
Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme
11 allée Pierre de Fermat – BP 70007
63171 AUBIERE Cedex
Tél. 04 73 44 45 66
Fax. 04 73 44 45 65
Courriel : AgriRemplacement@puy-de-dome.chambagri.fr
Présidente : Sylvie GUELON
Responsable administratif : Daniel ROBINET
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N’hésitez pas à contacter Agri-Remplacement pour connaître les conditions de votre remplacement. |
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Centre de gestion |
Depuis 40 ans, dans chaque département, les Centres d'Economie Rurale (CER), créés à l'initiative des Organisations professionnelles agricoles et des Pouvoirs publics, accompagnent le développement de l'agriculture et du milieu rural.
Dans chaque département, les Centres d'économie rurale ont pour mission d'aider les agriculteurs dans la gestion de leurs entreprises.
Par le professionnalisme et l'indépendance de leurs conseils, la qualité et la pertinence de leurs interventions, les Centres d'économie rurale relèvent le défi imposé par les profondes mutations de la société.
Ils ont pour vocation de favoriser le développement et la réussite des entreprises du secteur agricole implantées en zone rurale.
Les CER ont ainsi développé :
• des méthodes :
- Systèmes comptables
- Concepts et méthodes de la gestion technico-économique
- Expertises et conseils adaptés à toutes les périodes de la vie de l'entreprise pour tous les besoins liés à sa gestion
• des prestations :
- Conseils fiscaux
- Création de sociétés en agriculture
- Formation des chefs d'entreprise
• des outils :
- Informatique
- Jeux d'entreprise.
Aujourd'hui, l'évolution des Centres d'économie rurale débouche sur un concept d'entreprise de services original, adapté tout particulièrement au monde agricole rural.
- Entreprises "organisations professionnelles" dirigées par des utilisateurs élus, motivés et compétents.
- Entreprises "pluridisciplinaires" qui offrent aux petites et moyennes entreprises du monde agricole et rural, et à leur environnement, un éventail complet de services.
- Entreprises organisées en un réseau qui, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les DOM TOM, garantissent la qualité de services adaptés à l'ensemble des besoins des acteurs du monde agricole et rural.
Sideral est un portail professionnel privé sécurisé, proposé par les Centres d'Economie Rurale pour faciliter la gestion des exploitations agricoles.
Ils développent ainsi un système d'informations et de services performant en s'appuyant sur les nouvelles technologies nées de l'Internet.
Aujourd'hui, 27 CER ont rejoint Sideral pour :
- proposer à leurs adhérents des services novateurs, performants et interactifs.
- être moteur sur le développement des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) en partenariat avec d'autres organisations professionnelles agricoles.
- accompagner les évolutions technologiques avec une offre structurée.
- bénéficier d'une organisation et des synergies mises en œuvre au niveau national et ainsi profiter d'une mutualisation à différents niveaux :
développement des outils, enrichissement en contenu, accès aux partenaires, tarifs attractifs, …
Cinq Centres de gestion d'Auvergne et Limousin ont rejoint Sideral.
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 Allier |
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35 r Bellecroix – BP 61
03402 YZEURE Cedex
Tél. 04 70 46 82 70
Fax. 04 70 46 82 79
Site : www.cber03.cernet.fr
Directeur : Alain COULANGE
3 Plan de Foire
03430 COSNE D'ALLIER
Tél. 04 70 07 23 93
Fax. 04 70 07 57 02
51Bis allée des Ailes
03200 VICHY
Tél. 04 70 30 99 60
Fax. 04 70 30 99 69
2 av Honoré Préveraud
03130 LE DONJON
Tél. 04 70 99 79 65
Fax. 04 70 99 79 69
9 quai Ledru Rollin
03100 MONTLUÇON
Tél. 04 70 08 56 45
Fax. 04 70 08 56 49
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15 rue de Villars – BP 1631
03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 34 12 00
Fax. 04 70 34 12 12
Les Jalfrettes
03500 SAINT-POURCAIN SUR SIOULE
Tél. 04 70 45 79 10
Fax. 04 70 45 79 19
5 pl Marché
03430 COSNE D'ALLIER
Tél. 04 70 02 61 70
Fax. 04 70 02 61 79
3 r Jean Jacques Rousseau
03130 LE DONJON
Tél. 04 70 99 79 40
Fax. 04 70 99 79 49
ZA du Pont des Chèvres
03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT
Tél. 04 70 67 60 50
Fax. 04 70 67 60 59
Le Max
03630 DESERTINES
Tél. 04 70 03 57 40
Fax. 04 70 03 57 49
1Bis bd Jean Lafaure
03300 CUSSET
Tél. 04 70 96 53 00
Fax. 04 70 96 53 09
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 Cantal |
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23 bd Canteloube
15013 AURILLAC Cedex
Tél. 04 71 63 32 32
Fax. 04 71 63 32 31
Courriel : eminier@cga15.cernet.fr
Site : www.cga15.cernet.fr
Directeur : Eric MINIER
Directeur adjoint : Claude GENEVRIERE
r Gare
15600 MAURS
Tél. 04 71 46 89 90
Fax. 04 71 46 89 99
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28 bd Monthyon
15200 MAURIAC
Tél. 04 71 68 22 02
Fax. 04 71 68 01 42
1 r Agials
15100 SAINT FLOUR
Tél. 04 71 60 22 81
Fax. 04 71 60 47 81
20 r Lieutenant Basset
15400 RIOM ES MONTAGNES
Tél. 04 71 78 16 05
Fax. 04 71 78 28 47
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 Haute-Loire |
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50 av Ours Mons – BP 88
43003 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél. 04 71 07 26 00
Fax. 04 71 07 26 30
Courriel : cer43@cer43.cernet.fr
Site : www.cer43.cernet.fr
Directeur : Michel ROUSSEL
- Secteur Centre
Responsables : Denis HERLET et Michel GIRARD
- Secteur Est
Responsable : M. Henri OLLIER
- Secteur Ouest
Responsable : M. Michel ROUSSEL
- Services généraux
Responsable : M. Michel ROUSSEL
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rte Bonnefond
43100 FONTANNES
Tél. 04 71 76 98 30
Fax. 04 71 76 98 32
Les Moletons
43120 MONISTROL SUR LOIRE
Tél. 04 71 75 66 66
Fax. 04 71 75 66 63
Bâtiment St Charles, Place de l'Eglise
43490 COSTAROS
Tél. 04 71 57 09 40
Fax. 04 71 57 09 44
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 Puy-de-Dôme |
35 rue du Pré la Reine – BP 9 Saint Jean
63014 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Tél. 04 73 98 46 46
Fax. 04 73 98 46 30
Courriel : horizon@sideral.fr
Site : www.horizon63.fr
- Directeur : Guy PESTEIL
(auparavant CEGA - Centre d'Économie et de Gestion Agricole et
GEFA – Gestion, Étude et Fiscalité Agricoles à la même adresse)
65 bd Berthelot – BP 484
63013 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Tél. 04 73 19 53 10
Fax. 04 73 37 88 38
Site : www.agfa63.cernet.fr
- Directeur : Michel FABRE |
POUR EN SAVOIR + : www.cernet.fr
et www.sideral.fr
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Chambres d’agriculture |
| Chambre régionale d’agriculture d’Auvergne |
La Chambre régionale d'agriculture d'Auvergne est un établissement public, dont les attributions et le fonctionnement sont régis par le Code rural.
Au niveau régional, elle est l'organe consultatif et professionnel des intérêts agricoles auprès des pouvoirs publics ; elle remplit également un rôle d'intervention procédant d'une mission de service public.
Elles servent essentiellement d’appui aux services des Chambres d'agriculture départementales (coordination, méthodologie, ...).
Économie agricole
• Observation micro et macro-économique de l'évolution du secteur agricole.
• Élaboration et suivi de programmes opérationnels régionaux (CPER, ...), européens (Feoga, FSE) ou de développement.
• Relations avec la recherche (Inra, Instituts, ...).
Formation
• Organisation de formations internes.
• Appui aux services des Chambres d'agriculture départementales.
• Élaboration de programmes (FSE, ...).
• Participation aux instances consultatives de la formation professionnelle.
Adaptation de l'agriculture
• Appui au développement de nouvelles activités dans les exploitations (diversification, agrotourisme, commercialisation directe, ...).
• Aide à l'émergence et au développement de démarches qualité (HACCP, signes officiels de qualité).
Promotion des produits agricoles et agroalimentaires régionaux
• Aide à la commercialisation de produits de qualité dans le cadre de salons, de divers circuits de distribution ou d'opérations spécifiques.
• Assistance aux entreprises pour leur participation à des salons professionnels ou grand public.
• Contribution à la promotion du patrimoine de la région (savoir-faire, gastronomie, ...).
Par ailleurs, la Chambre régionale d'agriculture d'Auvergne a mis en place un Carrefour Rural Européen membre de Relais Europe Direct qui diffuse des informations tous publics en provenance de Bruxelles, apportant un appui à leur valorisation.
Créée en 1969, la Chambre régionale d'agriculture d'Auvergne est composée de 48 représentants des divers acteurs du secteur agricole : exploitants, salariés, organisations professionnelles économiques et mutualistes, propriétaires fonciers et forestiers. Élus par leurs pairs pour six ans, au suffrage universel et dans les quatre départements de la région, ils désignent parmi eux un président et un bureau.
Aux dernières élections (14 mars 2007), ils ont élu à la présidence, Jacques CHAZALET, agriculteur dans le Puy-de-Dôme. |
Parc Technologique La Pardieu
9 allée Pierre de Fermat
63170 AUBIERE
Tél : 04 73 28 78 30
Fax : 04 73 28 78 59
Courriel : accueil@auvergne.chambagri.fr
Site : www.auvergne.chambagri.fr
- Président : Jacques CHAZALET
- Directeur : Daniel TAURAND |
Chambre départementale d’agriculture |
Organismes consulaires, les Chambres d’agriculture sont des groupements d’agriculteurs chargés de représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts de l’agriculture. Elles constituent des établissements publics économiques dotés de la personnalité civile. En conséquence, elles ont la pleine capacité juridique et peuvent notamment acquérir, recevoir, posséder, emprunter, aliéner et agir en justice.
Toutes les composantes du monde agricole sont représentées au sein des Chambres d'agriculture, à travers dix collèges électoraux et des administrateurs du CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).
La Chambre d'agriculture se compose de :
- cinq « collèges individuels »
le collège des chefs d'exploitation et assimilés
le collège des salariés de la production agricole
le collège des salariés des groupements professionnels agricoles
le collège des propriétaires fonciers
le collège des anciens exploitants
- représentants des cinq collèges des « groupements professionnels agricoles »
le collège des coopératives de production
le collège des autres coopératives
le collège du Crédit Agricole
le collège assurances mutuelles agricoles
le collège organisations syndicales
Un à quatre administrateurs du CRPF sont membres de droit de la Chambre d'agriculture.
En outre, la session peut désigner librement des membres associés (0 à 8).
L'APCA, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture est, au niveau national, composée des Chambres d'agriculture départementales et régionales. Elles sont représentées par leurs présidents qui constituent l'Assemblée plénière. |
 Allier |
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 Cantal |
60 cours Jean Jaurès - BP 1727
03017 MOULINS Cedex
Tél : 04 70 48 42 42
Fax : 04 70 46 30 69
Courriel : cda.03@allier.chambagri.fr
- Président : Jean-Marie LESAGE
- Directeur : Michel SCHIRTZINGER |
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26 rue du 139e RI - BP 239
15002 AURILLAC Cedex
Tél : 04 71 45 55 00
Fax : 04 71 48 97 75
Courriel : ca.cantal@cantal.chambagri.fr
- Président : Louis-François FONTANT
- Directeur : Bernard BERTHELIER |
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 Haute-Loire |
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 Puy-de-Dôme |
Hôtel interconsulaire
16 boulevard Bertrand - BP 343
43012 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 21 00
Fax : 04 71 09 03 42
Courriel : CDA43@haute-loire.chambagri.fr
- Président : Gilbert BROS
- Directeur : Jacques VOLLE |
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11 allée Pierre de Fermat
63170 AUBIERE
Tél : 04 73 44 45 46
Fax : 04 73 44 45 50
Courriel : contact@puy-de-dome.chambagri.fr
Site : www.chambre-agri63.com
- Président : Gérard RENARD
- Directeur : Magali BOULLEAU |
POUR EN SAVOIR + : http://paris.apca.chambagri.fr
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ASP
Agence de Services et de Paiement |
Le Cnasea est un établissement public national sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Il est implanté dans chaque région administrative, métropole et départements d'outre-mer, avec vingt délégations régionales et sept bureaux, rattachés à la délégation régionale la plus proche et chargés uniquement de la formation professionnelle et de l'emploi.
Le Cnasea compte 1663 agents.
Le Cnasea est un organisme :
- de gestion de fonds publics, qui effectue des paiements de masse ;
- de haute technicité, capable de concevoir des outils informatiques évolutifs (procédures, chaînes de traitement) et des modèles micro-économiques ;
- d'études et de conseil, qui assure l'évaluation des programmes dont il est chargé ;
- de propositions auprès des pouvoirs publics et à ce titre, il est associé à l'élaboration des textes qu'il aura à gérer ultérieurement.
Il anime également un réseau qui comprend 84 Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea), qui sont chargées de mettre en œuvre, au niveau départemental, une partie des missions agricoles du Cnasea.
Le Cnasea gère des aides publiques dans deux grands domaines d'activité :
• L'agriculture, l'aménagement rural et l'environnement
Il assure le paiement d'aides de l'État et de la Communauté européenne aux agriculteurs dans le cadre de la politique d'installation et de modernisation des exploitations, de développement local et d'aménagement rural, ainsi que dans celui de la protection de l'environnement.
• La formation professionnelle et l'emploi
Le Cnasea rémunère les stagiaires de la formation professionnelle et assure également le paiement des autres mesures en faveur de l'emploi (contrats d’avenir, ...). |
Parc technologique La Pardieu
12 avenue Léonard de Vinci
63063 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Tél : 04 73 28 79 00
Fax : 04 73 28 79 99
Délégué régional Auvergne : Philippe SALABERT
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DRAAF - Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d'Auvergne
DDT - Direction Départementale des Territoires |
Les DRAF et les DDAF sont des services déconcentrés régionaux et départementaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, placées sous l'autorité du préfet.
Elles ont pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement de l'agriculture et de la forêt, mais aussi de l'environnement (pour les DDAF). |
Direction régionale de l’agriculture et de la forêt |
La DRAF Auvergne s'est fixé deux objectifs essentiels :
• Participer au développement des grands espaces ruraux de la région en incitant à la diversification et à la pratique extensive d'un élevage qui respecte l'environnement exceptionnel de la région ;
• Promouvoir une politique de qualité dans les domaines de l'agriculture, de la forêt et des industries.
À ce titre, voici quelques-unes des priorités de la DRAF :
› l'adaptation permanente de l'enseignement agricole ;
› l'amélioration de la surveillance phytosanitaire ;
› l'incitation aux démarches interprofessionnelles.
Elles interviennent sous forme d'appuis technique, économique, de missions de contrôle dans des domaines très divers, correspondant au large champ de compétences du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales :
- filière de l'agriculture et de l'élevage (y compris équin),
- industries agricoles et alimentaires,
- filière forêt-industries du bois,
- conseil et contrôle en matière de protection phytosanitaire,
- inspection du travail en agriculture,
- statistiques agricoles régionales.
Elles ont, de plus, en qualité d' « autorité académique », la responsabilité du contrôle et de l'animation de l'appareil de formation agricole.
Actuellement, la DRAF est constituée de 85 agents répartis dans sept services :
• Le Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD)
• Le Secrétariat Général (SG)
• Le Service Régional de l'Économie Agricole (SREA)
• Le Service Régional de la Statistique Agricole (SRSA)
• Le Service Régional de la Forêt et du Bois (SRFB)
• Le Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV)
• Le Service Régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole (SRITEPSA) |
Site de Marmilhat - BP 45
63370 LEMPDES
Tél : 04 73 42 14 14
Fax : 04 73 42 16 76
Site : http://draf.auvergne.agriculture.gouv.fr
Directeur régional : MAGIMEL Michel
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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt |
- l'économie agricole et agroalimentaire départementale avec notamment le soutien aux exploitations agricoles et aux industries agroalimentaires ;
- l'aménagement rural et le développement local avec notamment l'appui aux collectivités ;
- la forêt et le bois ;
- l'eau et l'environnement avec notamment la gestion et la police des eaux, la protection de la nature, l'organisation et l'exercice de la chasse et de la pêche ;
- la politique sociale agricole ;
- les statistiques agricoles.
- la gestion des crédits : les DDAF gèrent ou concourent à la gestion des crédits nationaux ou communautaires accordés par l'État et l'Union européenne : subventions, primes ou bonification de prêts. Ces crédits sont destinés à l'agriculture, à la forêt, à la préservation de l'environnement et la protection contre les risques naturels. Ils concernent également les entreprises privées et les coopératives de transformation des produits agricoles et forestiers ;
- la mise en œuvre des réglementations : les DDAF appliquent les réglementations nationales ou communautaires dans les domaines relevant de leurs compétences ;
- la fonction juridictionnelle : la police de l'eau, de la pêche, et de la chasse (en liaison notamment avec les gardes-pêche et les gardes-chasse), la réglementation forestière et la législation du travail en agriculture relèvent des DDAF ;
- elles recueillent et diffusent des données statistiques.
- l'élaboration de la politique départementale, notamment agricole,
- la programmation des crédits d'État et départementaux attribués par le Conseil général pour les équipements ruraux : assainissement, eau potable, électrification rurale,
- l'expertise de dossiers,
- la gestion des aides accordées par le Département.
* les Directions départementales de l'équipement (DDE) notamment dans des domaines comme l'eau, l'environnement et la protection des paysages, la formation et les échanges d'information ;
* les Directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) pour le contrôle de la qualité des aliments,
* les Directions départementales des actions sanitaires et sociales (DDASS) dans les domaines de l'eau et du suivi de la salubrité des aliments.
En contact avec les agriculteurs et leurs organisations professionnelles, les entreprises (notamment agroalimentaires et forestières) et les élus locaux, les DDAF sont des services à l'écoute du monde rural agricole.
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 Allier
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 Cantal
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Rue Aristide Briand - BP 112
03403 YZEURE Cedex
Tél : 04 70 48 35 00
Fax : 04 70 48 35 26
Directeur départemental : LE HY Jean-Baptiste
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Cité administrative - 24 rue du 139e RI
15012 AURILLAC Cedex
Tél : 04 71 43 46 00
Fax : 04 71 43 46 08
Site : http://ddaf.cantal.agriculture.gouv.fr
Directeur départemental : PEIRANI Patrick
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 Haute-Loire |
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 Puy-de-Dôme |
11 boulevard Pt Bertrand - BP 314
43011 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 97 97
Fax : 04 71 09 21 39
Directeur départemental : SERMAGE Benoît
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RN 89 – Marmilhat - BP 43
63370 LEMPDES
Tél : 04 73 42 14 14
Fax : 04 73 42 14 00
Directeur départemental : TRIDON Alain
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DDPP
Direction Départementale de la Protection des Populations |
Les DDSV sont des services de contrôle chargés de la sécurité des aliments, de la santé et de la protection animale. Avec 4000 agents, aidées pour certaines missions par 8600 vétérinaires praticiens titulaires du "mandat sanitaire", elles assurent le maillage du territoire.
Leur action est coordonnée au niveau régional par la DDSV du chef-lieu de région.
Les DDSV sont placées sous l'autorité du préfet.
Leurs missions répondent à trois objectifs :
- protéger la santé publique :
Les DDSV contrôlent l'application des réglementations permettant de lutter contre les maladies d'origine animale transmissibles à l'homme. Elles veillent à la salubrité et à la maîtrise de l'hygiène des denrées et mènent des actions de prévention des risques de contamination des aliments. Elles procèdent à des inspections et au suivi des autocontrôles des entreprises et réalisent, chaque année, les plans de surveillance et de contrôle de la contamination des denrées alimentaires.
- protéger la santé animale :
Les DDSV exercent une surveillance constante des grandes maladies animales. Toute suspicion ou déclaration de ces maladies déclenche un dispositif opérationnel de lutte préétabli. Les Services vétérinaires contrôlent l'état sanitaire des animaux et des produits alimentaires importés des pays tiers et elles sont chargées de la certification sanitaire à l'exportation.
- protéger l'environnement :
Les DDSV s'assurent que les élevages et les industries agroalimentaires n'ont pas d'impact défavorable sur les milieux naturels.
Les agents des Services vétérinaires accompagnent les professionnels vers ces objectifs. Ils recherchent et constatent les infractions à la réglementation. Ils disposent pour cela de pouvoirs de police administrative et judiciaire. |
 Allier
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 Cantal
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15 rue Aristide Briand
03400 YZEURE
Tél : 04 70 48 35 90
Fax : 04 70 48 35 99
Directeur : FORM Bernard
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10 place du Champ de foire - BP 507
15005 AURILLAC CEDEX
Tél : 04 71 64 33 83
Fax : 04 71 64 84 68
Directeur : SALABERT Christian
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 Haute-Loire |
 Puy-de-Dôme |
16 rue de Vienne - BP 348
43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04 71 05 32 30
Fax : 04 71 05 59 01
Directrice : NGO'O ELLA Simone
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RN 89 – Marmilhat - BP 120
63370 LEMPDES
Tél : 04 73 42 14 96
Fax : 04 73 42 15 30
Directeur : GERSTER François
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EDE
Établissement Départemental de l’Élevage |
L’EDE est une association loi 1901, créée en 1972, conformément à la loi sur l’élevage.
- L’identification et la certification des filiations bovines :
L’EDE assure l’organisation de l’identification, l’appui aux éleveurs et gère les bases de données départementales. L’EDE certifie les filiations pour tous les animaux nés dans les cheptels adhérents au service certification de l’ascendance des bovins.
- Le conseil en bâtiments d’élevage :
L’EDE et la Chambre d’agriculture proposent des services tels que le conseil machine à traire, le conseil en bâtiments bovins, …
- Le contrôle laitier :
Ce service propose un contrôle individuel de la production (lait, TB, TP, cellules) et un appui technique personnalisé.
- Bovins croissance :
C’est un outil d’une politique génétique pour adapter sa production à la demande des marchés, pour réduire les coûts de production, et conduire pratiquement la sélection (pesées, …).
- Le Contrôle de Performances Ovin (CPOV)
- Bovitel :
C’est un logiciel de gestion de troupeau qui permet aux éleveurs de faciliter leurs enregistrements, de sécuriser leurs notifications et de simplifier leurs déclarations.
L’EDE assure aussi l’animation de nombreux groupes d’éleveurs (Syndicats de races bovines, GIE Charolais Leader, …). |
11 allée Pierre de Fermat
63170 AUBIÈRE
Tél : 04 73 44 46 00
Fax : 04 73 44 46 70
- Directeur : Guy Cassagne
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GDS
Groupement de Défense Sanitaire |
Les Groupements de Défense Sanitaire sont des associations départementales d'éleveurs, qui veillent au bon état sanitaire des troupeaux, étudiant les risques spécifiques à leur département et aux races du secteur et conseillant les éleveurs sur les conduites à tenir dans un but de prévention : vaccination, hygiène, conditions d'élevage...
Les GDS sont reconnus et subventionnés par les pouvoirs publics. Leur équipe comprend un vétérinaire-conseil qui intervient sur le terrain auprès des éleveurs, individuellement ou sous forme d'informations ou de formations collectives. |
 Allier
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 Cantal
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7 rue Diderot
03000 MOULINS
Tél : 04 70 35 14 30
Fax : 04 70 35 14 39
Directeur : M. PILLONS Philippe
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23 bd de Canteloube
15013 AURILLAC Cedex
Tél : 04 71 63 33 00
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 Haute-Loire |
 Puy-de-Dôme |
25 bd prés Bertrand – BP 67
43000 LE PUY EN VELAY
Tél : 04 71 09 35 36
Fax : 04 71 02 95 90
Courriel : gds43@wanadoo.fr |
11 allée Pierre de Fermat
63170 AUBIERE
Tél : 04 73 44 45 30
Fax : 04 73 44 45 31
Directeur : M. AYRAL Christophe
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FranceAgriMer
(remplace les cinq offices agricoles : Office de l’Élevage, Ofimer, ONIGC, Onippam et Viniflhor) |
Établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle des Ministères de l'Agriculture et des Finances, l'Office national interprofessionnel des céréales est investi de multiples missions d'intérêt public. Organisme d'intervention, l'ONIGC joue un rôle pivot dans la gestion de marchés et le soutien des prix.
L’ONIGC, l’établissement public pour la filière céréalière :
- fédère l'ensemble de la filière céréalière (production, stockage, transformation, commercialisation ...).
- assure en France la mise en œuvre de l'Organisation commune du marché européen des céréales : stockage public, restitutions à l'exportation, versement des aides compensatoires aux producteurs.
- prend en charge la politique nationale du secteur : octroi de la garantie d'aval aux collecteurs agréés, aide alimentaire, suivi des marchés et prévisions.
- contribue au développement économique de la filière et à la promotion de la qualité des céréales françaises à l'étranger.
L'Office National Interprofessionnel des Oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) a rejoint l'Onic en avril 1999, ainsi que le Fonds d'Intervention et de Régularisation du marché du Sucre (FIRS) en juin 2004.
Depuis le 1er juin 2006, l’Office National Interprofessionnel des Grandes Cultures (ONIGC) a pris le relais de l’ONIC (Office National Interprofessionnel des Céréales), de l’ONIOL et du FIRS.
L'ONIGC verse les aides PAC aux agriculteurs.
Dans le cadre de la Politique agricole commune, l'ONIGC assure le paiement des aides compensatoires aux producteurs de céréales, oléagineux et protéagineux dans un souci de délai et de fiabilité optimum.
Ces aides importantes ne peuvent être accordées sans vérification.
Agissant pour le compte des autorités communautaires, l'ONIGC est chargé d'effectuer les contrôles nécessaires sur le terrain en présence des agriculteurs et par images-satellite (télédétection).
Ces contrôles permettent de s'assurer de la conformité des déclarations des agriculteurs et de la complète légitimité des aides.
Associer tous les acteurs de la filière céréalière, confronter les points de vue... telle est la vocation de l'Office national interprofessionnel des céréales. De la production à la commercialisation en passant par le stockage et la transformation, l'ONIGC fédère depuis soixante ans l'ensemble des acteurs de la filière céréalière. Pôle de concertation et de dialogue, il assure la liaison entre les Pouvoirs publics et les professionnels.
Le fonctionnement de l'ONIGC est assuré par une subvention de l'Etat et par une taxe fiscale affectée.
Améliorer la traçabilité, respecter l'environnement, développer la filière biologique... l'Onic accompagne les actions entreprises pour construire une agriculture durable et répondre aux attentes de la société en matière d'environnement, de qualité et de sécurité alimentaire.
L'ONIGC est doté d'un Conseil central de 51 membres, nommés pour trois ans, représentant l'ensemble de la filière céréalière : producteurs, organismes stockeurs, coopératives et négociants, transformateurs, exportateurs et consommateurs.
Le Conseil central de l'ONIGC se réunit en principe trois fois par an en présence des deux ministères de tutelle de l'établissement (Agriculture et Finances). Son rôle est essentiellement consultatif et concerne la gestion de l'Office ainsi que l'orientation de ses actions. Le président du Conseil central, choisi parmi les représentants des producteurs, est élu chaque année en juillet.
Emanation du Conseil central de l'ONIGC, le Comité permanent se réunit tous les mois en formation réduite (21 membres) pour suivre l'évolution du marché et préparer les décisions à prendre. |
Services Régionaux Auvergne-Limousin (03, 23, 87, 19, 63, 15, 43)
12 avenue Marx Dormoy
63038 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Tél : 04 73 29 43 00
Fax : 04 73 29 43 01
Directeur régional Auvergne-Limousin : Daniel LEYMARIE
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POUR EN SAVOIR + : www.onigc.fr
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