D’après le communiqué du ministère de l’Agriculture

Le Parlement a adopté le jeudi 22 décembre 2005 le projet de loi d’orientation agricole (LOA), après les votes à l’Assemblée nationale et au Sénat.

L’adoption définitive de la LOA par le Parlement intervient après la conférence interministérielle de l’OMC à Hong kong et le Conseil européen à Bruxelles. Dans ce nouvel environnement, « l’adaptation progressive de l’agriculture française est nécessaire afin de pérenniser, après 2013, sa position de première agriculture européenne », indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 22 décembre 2005.

C’est pourquoi la LOA fournit de nouveaux outils nécessaires à sa modernisation. Parmi les principales dispositions du texte, figurent le « fonds agricole », conçu sur le modèle du fonds de commerce pour faire des exploitations agricoles des entreprises commerciales à part entière, et le principe du bail cessible hors du cadre familial.

Les grands axes de la loi d’orientation
- Promouvoir la démarche d’entreprise
Création à cet effet, du fonds agricole et du bail cessible.

- Mieux rémunérer le travail des exploitants et favoriser l’emploi
La loi d’orientation a pour ambition de renforcer l’organisation économique afin de mieux équilibrer les rapports de force au sein des filières.
La dynamique interprofessionnelle et la coopération, notamment, sont de nature à sécuriser le revenu des agriculteurs (organisations de producteurs, Cuma…). De même, l’amélioration des outils de gestion des risques climatiques et conjoncturels permettra de conforter le revenu des exploitants (assurance récolte).

- Répondre aux attentes de la société
La loi d’orientation agricole met l’accent sur la qualité des produits et la sécurité sanitaire. La lisibilité des signes de qualité par les consommateurs est améliorée grâce à leur regroupement autour de trois grandes catégories. De plus, un institut unique de la qualité est créé.

- Préserver l’environnement
La loi d’orientation agricole reconnaît à l’agriculture et à la forêt leur contribution dans la lutte contre l’effet de serre et ouvre de nouveaux débouchés non alimentaires. Le développement des biomatériaux est concrétisé par l’interdiction dès 2010 de la distribution des sacs plastique non biodégradables. La loi prend en compte le plan national en faveur des biocarburants et autorise, dès à présent, l’autoconsommation d’huile végétale pure et prévoit sa commercialisation comme carburant agricole au 1er janvier 2007. Enfin, elle inscrit la lutte contre l’effet de serre dans les missions de la recherche agronomique.