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| Les formalités au moment de l’embauche |
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’en faire la déclaration à la caisse de MSA du lieu de travail du salarié, laquelle peut l’aider dans ses démarches, l’informer sur ses droits et obligations d’employeur.
Afin de simplifier les formalités liées à l'embauche et l'emploi de salariés, des imprimés spéciaux ont été prévus : la déclaration unique d'embauche (DUE) et le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA). |
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La Déclaration Unique d'Embauche (DUE) |
La déclaration unique d'embauche est un passage obligé pour embaucher un salarié agricole. Seuls en sont dispensés les employeurs autorisés à utiliser une formule déclarative spécifique comme le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole).
La déclaration unique d'embauche permet à l'employeur de réaliser en une seule opération :
- la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPE) ;
- la déclaration d'embauche ;
- la demande d'immatriculation du salarié ;
- la déclaration au service de médecine du travail (également appelé « santé au travail ») ;
- la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à la CRCCA ;
- la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi ;
- la demande pour bénéficier de certaines mesures pour l'emploi.
La déclaration unique d'embauche comprend trois volets :
- le blanc est destiné à la MSA ;
- le rose est à conserver par l'employeur ;
- le vert est à remettre au salarié.
Le volet MSA doit être remis à la caisse où se situe l'établissement employeur au plus tôt dans les 8 jours avant l'embauche, ou au plus tard par télécopie, internet, ou téléphone dans les instants qui précèdent l'embauche, ou par courrier (en recommandé avec accusé de réception) le dernier jour ouvrable précédant l’embauche.
La MSA adressera dans les cinq jours suivant la réception de la DUE un récépissé dont une partie est à remettre au salarié. |
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Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) |
Le TESA a pour but de simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des saisonniers en contrat à durée déterminée de trois mois ou moins dans le secteur de la production agricole, et suite à l’ordonnance du 8/09/2005 dans l’objectif de simplification à l’ensemble des entreprises agricoles.
Le TESA a été créé en 1997 afin de lutter contre le travail dissimulé et de simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de saisonniers agricoles. Son intérêt a conduit les pouvoirs publics à envisager récemment la création d'un dispositif qui s'en inspire (TES) pour les autres secteurs d'activité.
Les employeurs du secteur agricole peuvent utiliser le TESA pour tous les cas de recours au contrat à durée déterminée dans la limite de trois mois. Ce dispositif novateur permet d'effectuer dix formalités en un support unique désormais disponible sur Internet.
La Déclaration Unique d'Embauche (DUE), la Déclaration Accidents du Travail (DAT) et le TESA sont des imprimés disponibles sur le site de la MSA. |
| Les mesures pour l'emploi |
Dans le cadre des activités agricoles saisonnières, les employeurs disposent d'allègements de cotisations sociales pour l'embauche d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi.
- des chefs d'exploitation et d'entreprise agricole ;
- des groupements d'employeurs ;
- des sociétés civiles agricoles.
- cultures et élevages ;
- transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles (quand ces activités prolongent celle de l'exploitation) ;
- entreprises de travaux agricoles et forestières (depuis janvier 2006).
Il est recruté pour un ou plusieurs Contrats à Durée Déterminée (CDD). La durée cumulée de ces contrats ne doit pas dépasser 154 jours « calendrier » (132 jours travaillés) par année civile.
Il doit être inscrit à l'ANPE depuis au moins quatre mois. Cette durée est ramenée à un mois après un licenciement.
Elle est limitée à 119 jours par année civile (1er janvier au 31 décembre) pour un même salarié chez le même employeur.
L'employeur doit :
- procéder à la déclaration d'embauche dans les délais impartis ;
- demander le bénéfice des taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel sur la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) ou le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA). |
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Production ou activité |
CDD |
CDI |
Fruits et légumes |
90 % |
100 % |
Horticulture |
90 % |
100 % |
Raisin de table |
90 % |
100 % |
Pomme de terre |
90 % |
100 % |
Houblon |
90 % |
100 % |
Tabac |
90 % |
100 % |
Apiculture |
90 % |
100 % |
Raisin de cuve |
75 % |
85 % |
Autre production ou activité |
58 % |
58 % |
Pour bénéficier d’un taux réduit de plus de 58 %, la production visée doit représenter au moins 50 % du chiffre d'affaires total de l'année précédente ; ou bien du chiffre d'affaires moyen des trois années précédentes.
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Avec la collaboration de Marie-France Caron de la MSA
(Mutualité Sociale Agricole) |
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