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| CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES |
Conduire un tracteur dès l’âge de 16 ans sans permis de conduire n’est autorisé que sous certaines conditions. |
• Une personne peut circuler sans permis de conduire :
- lorsque le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, à une Cuma ou à une Entreprise de travaux agricoles ;
Et
- lorsque le tracteur est utilisé à des fins agricoles.
La conduite des autres engins (moissonneuse-batteuse, ensileuse, chariot de manutention) rattachés à une exploitation agricole ne nécessite pas de permis.
• Il faut circuler avec permis de conduire :
- lorsque le tracteur n’est pas rattaché à une exploitation agricole, à une Cuma ou à une Entreprise de travaux agricoles ;
ou
- lorsque le tracteur est utilisé à des fins « non agricoles ». |
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- Travaux d’entretien des voiries
- Transport de matériaux à usage non spécifique de l’exploitation (déménagement, sous traitance de transport ou de travaux publics, ...)
- Défilé de chars
- Démonstration commerciale
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• Une personne peut conduire dès l’âge de 16 ans :
- un tracteur seul,
- un tracteur attelé à un outil porté,
- un tracteur attelé à une remorque ou à une machine remorquée,
- une machine automotrice,
dès lors que la largeur de l’ensemble ne dépasse pas 2,50 m de large.
• Il faut avoir 18 ans pour conduire :
- tous les véhicules ou ensemble dépassant 2,50 m de large,
- un tracteur attelé à une remorque transportant du personnel,
- un tracteur attelé à plusieurs véhicules remorqués. |
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Même sur l’exploitation, tout n’est pas permis.
• Si vous confiez votre matériel à un tiers, il doit suivre une formation pour circuler.
Cette formation, qui peut être dispensée par le chef d’exploitation, a pour objectif de donner au chauffeur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. |
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- Principe de fonctionnement du matériel
- Information sur les risques spécifiques de l’équipement
- Conduite à tenir en cas de panne
- Port éventuel des équipements de protection individuelle.
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• Une autorisation de conduite délivrée par le chef d’établissement est nécessaire pour la conduite de certains équipements de travail par un salarié. Il s’agit d’un examen d’aptitude à la conduite et d’un contrôle de connaissances. |
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- Engins de chantier (tractopelle, tracteur en configuration TP, bulldozer, ...)
- Engins de manutention (chariot automoteur à mât ou à bras télescopique)
- Équipements de levage (plate-forme élévatrice de personnes, grue auxiliaire de chargement, ...)
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• Il faut avoir 16 ans pour conduire :
- un tracteur seul ou attelé à une machine à fonction ou mouvement simple (remorque, benne élévatrice, outil de travail du sol non animé, ...),
- une tondeuse à gazon à conducteur porté ou à pied,
- un engin automoteur à essieu unique (motoculteur, motobineuse).
• Il faut avoir 18 ans pour conduire :
- un tracteur attelé à une machine à fonctions ou mouvements multiples (ramasseuse, presse, herse rotative, épandeur de fumier, dessileuse, chargeur frontal, ...),
- une machine agricole automotrice (moissonneuse-batteuse, ensileuse, ...),
- un chariot automoteur de manutention,
- un engin de travaux publics (tractopelle, minipelle, draineuse, ...). |
| Le type de permis de conduire |
Le type de permis de conduire à détenir dépend du Poids total autorisé en charge (PTAC) des différents véhicules formant le convoi. |
PTAC du tracteur |
Tracteur seul |
Avec remorque
(PTAC ≤ 750 kg) |
Avec remorque (PTAC ≥ 750 kg) |
≤ 3 500 kg |
Permis B |
Permis B |
- Permis E(B) si la somme des PTAC (tracteur + remorque) > 3 500 kg
- Permis E(B) si PTAC remorque > poids à vide du véhicule tracteur |
≥ 3 500 kg |
Permis C |
Permis C |
Permis E(C) |
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