ASSURANCES AGRICOLES


D'après les informations du CDIA
(Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance)


INTEMPERIES, GARANTIES ET INDEMNISATION
L'ASSURANCE MULTIRISQUE AGRICOLE

Pour garantir vos biens

Pour garantir vos responsabilités

Les limites de l'assurance multiriques agricoles

Qui assure quoi ?



INTEMPERIES, GARANTIES ET INDEMNISATION
Vous êtes exploitant agricole… La grêle, la tempête, le gel ou une inondation peuvent endommager vos biens.
Quelles sommes recevrez-vous alors en compensation ?
Tout dépend des assurances que vous avez souscrites. Lors d’événements exceptionnels non assurables, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent jouer, chacun dans son domaine, le Fonds national de garantie des calamités agricoles et l’assurance des catastrophes naturelles.


Les dommages aux bâtiments

Dommages causés par la tempête

La garantie tempête incluse dans les contrats multirisques couvre les dégâts dus à un vent qui revêt une intensité telle qu'il détruit, brise ou endommage un certain nombre de bâtiments de bonne construction dans la commune où se trouve l'exploitation ou dans les communes avoisinantes. Votre assureur pourra vous demander de lui remettre une attestation de la station la plus proche de Météo France, indiquant que la vitesse du vent dépassait 100 km/h dans votre région.

Cette assurance prend aussi en charge les dommages de mouille causés à l'intérieur des bâtiments par la pluie, la neige ou la grêle, dans les soixante-douze heures qui suivent les premiers dégâts. Les bâtiments assurables : en principe, ceux de « bonne construction ».
Sont donc exclus :

- Les bâtiments dont la construction ou la couverture comporte des plaques, quelle qu’en soit la nature, non posées et non fixées selon les règles de l’art ;
- Les bâtiments clos au moyen de bâches ou dont la construction ou la couverture comporte des matériaux tels que carton ou feutre bitumé, toile ou papier goudronné, feuille ou film de matière plastique, non fixés selon les règles de l’art.

En revanche, vous pouvez faire garantir hangars, silos et cuves solidement ancrés.

Le bris de volets, persiennes, gouttières, chêneaux et parties vitrées, stores, antennes peuvent également être garantis, ainsi que les frais de déblai des arbres situés à proximité des bâtiments. Mais la garantie ne jouera en principe pas pour vos clôtures, sauf garantie spécifique.

L'indemnisation
Pour les bâtiments d'habitation, l'indemnité est en principe calculée d'après le prix de reconstruction au jour des événements, avec application d'un abattement lié à l'état des bâtiments. C'est ce que l'on appelle la valeur de reconstruction, vétusté déduite. Reste alors à votre charge une partie du coût de la reconstruction de la réparation.

Vous pouvez compléter cette indemnisation en souscrivant une garantie valeur à neuf. L'assureur versera alors, sur justification de remise en état, un complément d'indemnité, limité en règle générale à 25 % de la valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre.

Pour les bâtiments d'exploitation, l'indemnité est généralement calculée sur la base de leur valeur de remplacement par un bâtiment moderne de capacité fonctionnelle et de destination identique à celles du bâtiment endommagé. Là encore, vous devrez justifier de la reconstruction des bâtiments endommagés.

Par ailleurs, vous garderez à votre charge une franchise, dont le montant varie selon la catégorie des biens assurés. Enfin les bâtiments d'exploitation peuvent également être couverts dans les mêmes conditions que les bâtiments d'habitation (valeur à neuf, valeur de reconstruction vétusté déduite).

Dommages causés par la neige et la grêle

Dommages causés par le gel

Dommages causés par une catastrophe naturelle


Les dommages aux cultures

Dommages causés par la grêle

Dommages causés par la tempête

Dommages causés par une calamité agricole

Le financement du fond national de garantie des calamités agricoles

Les prêts et subventions accordés aux agriculteurs assurés

Tableau récapitulatif

L'ASSURANCE MULTISQUES AGRICOLE
L’assurance multirisques agricole regroupe en un seul contrat la plupart des garanties utiles. Certains risques, toutefois, exigent la souscription de contrats séparés.

Pour garantir vos biens
L'assurance multirisques couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation, c'est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat y compris ceux à usage d'habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole, ...), aux marchandises, aux animaux et aux récoltes. Certains de ces biens sont également garantis s'ils se trouvent hors des bâtiments ou de la propriété, à l'occasion de déplacements pour les besoins de l'exploitation ou en cas d'entraide agricole.

Les évènements pris en charge

Les garanties complémentaires optionnelles

Pour garantir vos responsabilités
La plupart des contrats multirisques couvrent à la fois la responsabilité civile agricole et la responsabilité civile familiale. En effet, en raison des relations étroites qui existent entre les activités professionnelles et les activités privées, il vaut mieux assurer les deux types de responsabilité par le même contrat.

La responsabilité civile générale professionnelle et familiale

Quelques garanties complémentaires optionnelles

La responsabilité liée à l'assurance des biens

Votre protection juridique

Les limites de l'assurance multiriques agricoles
Vérifiez le montant des garanties : certaines sont limitées, d'autres plafonnées (à un capital déterminé ou à un multiple de l'indice du contrat). Souvent, en effet, le contrat est indexé, ce qui permet de limiter les effets de l'érosion monétaire. Attention, également, aux franchises pouvant rester à votre charge.

Enfin, l'assurance multirisques agricole ne couvre pas certains risques pour lesquels il est nécessaire de souscrire des contrats spécifiques. Il s'agit :
- de tout ce qui a trait à votre protection sociale et relève de régimes particuliers ;
- des dommages causés aux récoltes du fait de la grêle et de la tempête ;
- des désordres de construction de bâtiments neufs ou réhabilités (assurance « dommages ouvrage » obligatoire) ;
- de votre responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur. Cette assurance obligatoire doit faire l'objet d'un contrat séparé (contrat automobile). En revanche, certaines assurances multirisques agricoles comprennent une garantie couvrant la responsabilité civile du fait des tracteurs et des machines automotrices ;
- de la mortalité du bétail par maladie ou accident ;
- des activités annexes d'une certaine importance ou à caractère industriel, comme les conserveries, les distilleries, l'élevage industriel de volaille, de bétail. (extension possible, toutefois, dans certains contrats multirisques au titre de la garantie des risques spécialisés) ;
- des installations classées ;
- des conséquences de la faute inexcusable de l'employeur (maladie, accident) ou d'une personne que l'assuré s'est substitué dans la direction de l'exploitation.


Qui assure quoi ?

Vous êtes

Vous assurez

Fermier *

Métayer **

Propriétaire exploitant

Propriétaire non exploitant

Fermage

Métayage

bâtiments

/

/

oui

oui

oui

embellissements, aménagements

oui

oui

oui

/

/

matériel, approvisionnements, récoltes, animaux

oui

votre part

oui

/

votre part

mobilier personnel

oui

oui

oui

/

/

responsabilité civile en cas d’incendie, explosion, dégât d’eau

• envers le propriétaire

oui

oui

/

/

/

• envers les occupants des bâtiments

/

/

/

oui

oui

• envers les voisins et les tiers

oui

oui

oui

oui

oui

privation de jouissance, déplacement et replacement du mobilier

oui

oui

oui

/

/

perte des loyers, démolition, déblaiement

/

/

oui

oui

oui

mesures de sauvetage honoraires d’expert

oui

oui

oui

oui

oui

dommages aux bâtiments en cas de vol

oui

oui

oui

oui

oui

vol sur la personne

oui

oui

oui

/

/

bris de glaces

oui

oui

oui

/

/

responsabilité civile générale professionnelle et familiale

oui

oui

oui

oui

oui


*Le fermier est locataire des terres et des bâtiments et propriétaire du mobilier, du matériel, des récoltes et des animaux.
**Le métayer, lui, est locataire des terres et des bâtiments et propriétaire partiel des animaux, des récoltes, du matériel et des approvisionnements.

Contact
Pour tout renseignement, contactez :
Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)
26 bd Haussmann
75 311 PARIS Cedex 09
Fax : 01 42 47 94 40
POUR EN SAVOIR + : www.ffsa.fr