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| Qui est concerné par le statut d'aide familial ? |
À partir de 16 ans, les ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise, ou de son conjoint peuvent avoir le statut d'aide familial.
L'aide familial doit vivre sur l’exploitation, participer à sa mise en valeur, et ne pas avoir la qualité de salarié ou d’associé de l'exploitation.
Les oncles, tantes, neveux ou nièces du chef d’exploitation ou de son conjoint ne peuvent pas être considérés comme « aides familiaux ».
L’aide familial ne peut pas être inscrit à ce titre dans une « société » à l'exception d'un Gaec. |
| Durée du statut d’aide familial |
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a limité la durée du statut d’aide familial.
Les aides familiaux affiliés à compter du 18 mai 2005, ne peuvent conserver ce statut plus de cinq ans.
La période de cinq ans s’apprécie de date en date. Celui qui devient aide familial le 1er avril 2007 ne pourra le rester au plus que jusqu’au 31 mars 2012.
Les aides familiaux qui bénéficiaient de ce statut avant le 18 mai 2005 ne sont pas concernés par cette limitation. |
Le chef d’exploitation paiera une cotisation d'assurance maladie Amexa (Assurance maladie des exploitants agricoles) pour le compte de son aide familial.
Il est dû autant de cotisations Amexa qu’il y a d’aides familiaux sur l’exploitation.
Outre la cotisation Amexa, le chef d’exploitation cotise également pour ses aides familiaux, à partir de l’âge de 16 ans, à l’AVA (Assurance vieillesse agricole), l’AVI (Assurance vieillesse individuelle) et l’ATEXA (Assurance accidents du travail des exploitants agricoles).
Voir « Cotisations et contributions sociales des non salariés agricoles » |
Avec la collaboration de Marie-France Caron de la MSA
(Mutualité Sociale Agricole) |
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