Le Conseil Régional attribue des aides à de nombreux domaines dont le développement
économique (agriculture et forêt, …) et le développement et l’aménagement des territoires.
03 - Utilisation des services de remplacement
L’avenir du métier d’agriculteur et son attrait pour les jeunes et leur famille passent par l’amélioration des conditions de vie et de travail. La mise en place de solutions collectives permettant un remplacement de l’agriculteur lorsque celui-ci s’absente de son exploitation pour prendre des congés ou suivre une formation est donc à encourager. C’est pourquoi une intervention régionale d’aide à l’utilisation des services de remplacement par les agriculteurs a été mise en place.
Bénéficiaires Les agriculteurs qui font appel aux services de remplacement pour suivre une formation professionnelle en rapport avec l’activité agricole et à caractère technique, les agriculteurs installés depuis moins de dix ans qui font appel aux services de remplacement pour prendre des congés pendant au moins cinq jours consécutifs.
Modalité d’attribution Aide forfaitaire de 40 € par jour d’utilisation du service de remplacement.
Motif congés • Bénéfice réservé aux agriculteurs installés depuis moins de dix ans. • Aide octroyée pour une période de cinq à sept jours consécutifs par an.
Motif formation • Aide portant sur un maximum de cinq jours par an.
Le cumul entre le crédit d’impôt et aides des collectivités est possible à condition que les aides des collectivités soient déduites du montant de la dépense donnant droit au crédit d’impôt. En revanche, l’aide régionale ne se cumule pas avec les aides des Départements.
Les aides familiaux en cours d’installation sont éligibles à l’aide régionale sous réserve que leur installation s’effectue dans un délai de deux ans.
Procédure d’instruction Attribution des aides par décision de la Commission permanente du Conseil régional d’Auvergne. Les aides sont versées de façon globale aux services de remplacement départementaux, qui déduisent les montants correspondants des factures adressées aux agriculteurs.
Renseignement et demande auprès des services de remplacement départementaux.
05 - Repas biologique dans les lycées
Bénéficiaires Lycées d’enseignement général ou professionnel publics et privés de la région Auvergne.
Conditions à remplir Servir un repas 100 % biologique (une tolérance est acceptée pour les condiments non biologiques : huile, sel, poivre, moutarde, vinaigre, épices ...).
Modalités Aide forfaitaire d’un montant de 1€ par repas servi à des lycéens. Aide de 80 % du coût TTC des animations (réalisées par des intervenants externes) en lien avec les repas.
Procédure • Remplir le dossier (un dossier par date de repas) et joindre un relevé d’identité bancaire. • Joindre : - les factures acquittées relatives aux repas biologiques et aux animations, - le menu des repas de la semaine sur lequel est mis en avant le repas biologique. • Le dossier est à retourner au Conseil régional d’Auvergne. • La décision d’attribution de subvention est prise par la Commission permanente du Conseil régional d’Auvergne après examen des dossiers. Tout accord de subvention fait l’objet d’un courrier adressé au chef d’établissement par le Président du Conseil régional d’Auvergne.
Le paiement intervient sur le compte du lycée postérieurement à l’accord de subvention dans un délai de trois mois.
Partenariat avec des lycées pilotes Le cadre expérimental de l’opération pilote doit permettre au lycée de se doter de références et d’outils permettant de pérenniser l’introduction de repas bio et de diffuser l’expérience auprès des autres lycées. Le lycée agricole des Combrailles est lycée pilote depuis 2009.
Formation des cuisiniers La Région organise chaque année depuis 2007 des formations à destination des cuisiniers et des gestionnaires d’établissement, en collaboration avec le Rectorat.
06 - Aide à la conversion en agriculture biologique et au maintien dans le cadre de minimis
Les exploitations avec peu de surfaces ou pas de surface, échappent aux aides surfaciques relevant du cadre réglementaire d’intervention du 1er ou du 2e pilier (PDRH) de la Pac (aide à la conversion et aide au maintien). Par ailleurs, les productions basées sur des petites surfaces (maraîchage, plantes médicinales et aromatiques,…), éligibles aux aides à la conversion ou au maintien sont moins soutenues à l’exploitation que les productions ayant de plus grandes surfaces (systèmes avec cultures ou pâturage).
Champ et actions Les exploitations éligibles sont conduites : - dans le respect des conditions de passage en conversion pour l’aide à la conversion. - dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique pour l’aide au maintien. Le bénéficiaire s’engage à respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique pendant cinq ans ; Le règlement agriculture biologique en vigueur sur le territoire européen est le règlement cadre CE n°834/2007 et son règlement d’application « principal » CE n°889/2008. - à 100 % en agriculture biologique pour les exploitants sollicitant l’aide au maintien et à la conversion.
Bénéficiaires et montants de l’aide • Statut Personne physique ou morale exerçant une activité agricole en agriculture biologique à titre principal et secondaire et cotisant solidaire (uniquement pour les productions spécifiques : cueillette sauvage et apiculteur) et dont le siège d’exploitation se situe en Auvergne.
• Type d’exploitation et montant de l’aide à la conversion et au maintien Une dotation forfaitaire est accordée par le Conseil régional au porteur de projet, dans la limite d’un montant de subvention plafonnée selon les critères ci-dessous. La règle de la transparence des Gaec s'applique dans la limite d'un maximum de trois exploitations groupées. L’aide sera versée dans la limite des plafonds autorisés par le règlement de minimis, toute aide publique confondue. Le plafond des aides de minimis en vigueur s’élève à 7 500 € sur une période de trois ans.
Description des engagements L’agriculteur s’engage à : • respecter le cahier des charges de l’Agriculture Biologique durant cinq ans à compter de la prise d’effet de la mesure, • notifier chaque année son activité auprès des services de l’Agence Bio.
L’aide est versée en une seule fois, chaque année et pendant trois ans, sur présentation des justificatifs transmis pour l’engagement qui inclut : • une attestation justifiant de l’inscription à la MSA, • l’extrait K bis datant de moins d’un an pour les exploitations sociétaires, • une attestation sur l’honneur précisant les aides déjà perçues les trois dernières années dans le cadre des aides de minimis, • l’imprimé de demande de l’aide, • la déclaration attestant des surfaces sous agriculture biologique ou des quantités produites (activité non surfacique) et de la SAU de l’exploitation, • la licence de l’année en cours délivrée par l’organisme certificateur pour l’aide au maintien, • le justificatif officiel de conversion, par l’attestation d’engagement auprès de l’organisme certificateur pour l’aide à la conversion, • les aides déclarées/perçues dans le cadre des aides de l’État et/ou collectivité territoriale en conversion et maintien, • un RIB.
Calendrier La date limite de réception des dossiers complets de demande d’aide à la conversion ou au maintien est fixée au 31 août 2010. Toute demande parvenue ultérieurement sera appréciée au cas par cas.
La décision attributive de subvention est prise par la Commission permanente.
07 - Agriculture bio - Soutien aux investissements liés au démarrage de la production
La Région soutient depuis 2007, les investissements liés au démarrage de la production selon le mode biologique. Les modalités qui s’inscrivent dans le cadre réglementaire de la mesure 121-C du PDRH.
Bénéficiaires • Les agriculteurs à titre principal ainsi que les personnes morales dont au moins 50 % du capital social est détenu par des agriculteurs à titre principal, • Et adhérents au cahier des charges de l’agriculture biologique, • Et adhérents à une association départementale de producteurs biologiques (Allier Bio, Bio 15, Haute-Loire Bio ou Bio 63) ou à l’Interprofession Régionale Auvergne Biologique, • Et ayant notifié pour la première fois leur production selon le mode biologique auprès de l’Agence Bio depuis moins de huit ans (à titre dérogatoire, cette condition ne s’applique pas pour les demandes portant sur l’achat d’une houe rotative et/ou d’une charrue déchaumeuse).
Investissements éligibles • Matériel de désherbage mécanique : herse étrille, bineuse, écimeuse, houe rotative • Matériel de désherbage thermique • Matériel de débroussaillage et de destruction d’engrais verts : gyrobroyeur, semoir à petites graines adaptable, débroussailleuse • Matériel de fertilisation organique : composteur ou retourneur d’andains, épandeur à compost, épandeur d’engrais organiques et d’amendements spécifiques, épandeur d’engrais ou d’amendement pulvérulent, table d’épandage • Matériel de travail du sol : herse de prairies, régénérateur de prairies, rigoleuse, décompacteur (actisol…), déchaumeuse (à socs par exemple…), ébouseuse, écroûteuse, émousseuse, matériel de semis direct ou de travail du sol superficiel • Matériel pour cultures céréalières : nettoyeur et trieur pour céréales, décortiqueuse à graines • Matériel pour fabrication des préparations en biodynamie (dilution et dynamisation) • Matériel de lutte biologique contre les ravageurs • Matériel de prévention et de soins en élevage, matériel de désinfection et désinsectisation : nettoyeur haute-pression à eau chaude et vapeur, brumisateur, diffuseur à huiles essentielles, germoir à céréales • Matériel pour maraîchage, arboriculture et vigne : matériel de fabrication de terreau, intercep hydraulique ou rotatif, rotofil hydraulique, faucheuse, machine à bécher, buteuse, déchaumeur, désinfecteur de sol par solarisation et vapeur.
L’aide est réservée au matériel neuf et correspondant à un premier équipement de l’exploitation. Le renouvellement de matériel n’est pas finançable.
Taux et montants de subvention Le taux d’intervention de la Région Auvergne est de : • 20 % pour les demandes portant sur les houes rotatives ou les charrues déchaumeuses et déposées par des agriculteurs ayant notifié pour la première fois leur production selon le mode biologique auprès de l’Agence Bio depuis plus de huit ans, • 30 % dans tous les autres cas.
Plafond de subvention : 15 000 € sur la période 2007-2013, avec un « sous-plafond » de 700 € de subvention pour le matériel de débroussaillage.
Plancher de subvention : 750 € par dossier. Cumul avec d’autres subventions Dans la limite des taux maximaux prévus par la réglementation, le cumul est possible avec toute autre aide publique à l’exception des aides accordées dans le cadre du dispositif « Plan végétal pour l’environnement ».
Procédure Le dossier de demande de subvention est à déposer à la Direction départementale des territoires (DDT), qui le transmet accompagné d’un avis au Conseil régional d’Auvergne. La décision attributive de subvention est prise par la Commission permanente. Les aides sont versées en une fois, sur présentation d’une attestation de réalisation des investissements à transmettre à la Région par la DDT.
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LA REGION AUVERGNE
Riche de son passé, forte de son présent, l’Auvergne a toujours su mettre en relief ses particularités pour en faire des atouts.
Une identité régionale que perpétue une vraie tradition faite d’authenticité, d’ouverture et de dynamisme.
Auvergne*
France**
Part de l’Auvergne dans la France
Population
1 337 000 habitants
63 800 000 habitants
2 %
Superficie
26 013 km2
544 435 km2
5 %
Densité de population
51 habitants/km2
117 habitants/km2
0 %
* estimation au 1er janvier 2007
**estimation au 1er janvier 2008
L'agriculture est un secteur économique majeur en Auvergne. Son importance peut se mesurer en termes d'espaces, d'emplois et d'économie.
Les emplois : avec 25 560 exploitations en 2005, l'agriculture occupe près de 7% de la population active régionale, ce qui reste supérieur à la moyenne nationale. De plus, elle génère, directement ou indirectement, en amont ou en
aval de l'acte de production, un nombre important d'emplois dans les secteurs secondaires et tertiaires.
L'agriculture apporte aussi une contribution active à l'économie auvergnate.
CONSEIL REGIONAL
Le Conseil régional réuni autour de son président règle par ses délibérations les affaires
de la Région. Il comprend 47 membres dont 12 pour le département de l'Allier, 5 pour le Cantal, 7 pour la Haute Loire et 23 pour le Puy de Dôme.
Il forme 6 commissions intérieures, une commission consultative, et vote le budget de la Région. Il délibère sur les principaux dossiers et se réunit
plusieurs fois par an. La Commission permanente a délégation pour engager les dépenses inscrites au budget régional. Sous l'autorité du président,
les services de la Région mettent en œuvre les délibérations du Conseil régional.
Les compétences du Conseil régional ont progressivement évolué en dix ans.
La Région intervient notamment dans l'aménagement du territoire à travers un certain nombre de secteurs ou de projets relevant d'une contractualisation avec l'État
ou d'un partenariat avec d'autres collectivités. De plus, elle soutient de multiples secteurs dont le développement économique à travers des aides aux entreprises
(industrie, commerce, artisanat, agriculture, tourisme). Elle accompagne les entreprises industrielles, artisanales et commerciales pour renforcer leur compétitivité et
favoriser la création d'emplois. Son action s'articule autour de trois types d'interventions :
les aides indirectes, les aides directes, des procédures spécifiques permettant à la Région de répondre à l'ensemble des besoins des entreprises.
L'agriculture et l'agroalimentaire bénéficient d'aides aux filières de production (bovine, ovine, porcine, …), à la diversification (tourisme vert,
agrobiologie, nouvelles productions, …), à l'installation et à la formation des jeunes agriculteurs.
03 - Utilisation des services de remplacement