Pendant plus de 50 ans, les aides forestières ont été liées au financement du fonds forestier national (FFN). Ce dispositif a été entièrement modifié au cours de l’année 1999 pour permettre l’intégration des investissements destinés à améliorer la production forestière au sein de la politique agricole commune et compléter le financement national avec une part européenne.

Ce changement a aussi été accompagné d’un évènement majeur pour la forêt : la tempête de 1999. Ainsi, le plan national chablis qui a été mis en place pour répondre à cette catastrophe s’est appuyé sur le nouveau dispositif dès le 31 août 2000 (date de la circulaire ministérielle dite de reconstitution).

Les aides financières apportées aux propriétaires, en 2007, sont donc de deux types :
- D’une part, les aides à l’investissement forestier qui visent à améliorer les peuplements existants (dépressage, balivage, élagage), voire à les remplacer par des peuplements plus productifs (reboisement, boisement). Dans ces investissements sont aussi inclus l’aide aux projets de desserte forestière et l’aide à l’amélioration des documents de gestion.
- D’autre part, les aides à la reconstitution forestière correspondant aux opérations de nettoyage, de plantation et d’entretien des parcelles sinistrées suite à la tempête de décembre 1999.

Les dossiers sont instruits par la DDAF auprès de laquelle il convient de se procurer les dossiers de demande de subvention.

Vous trouverez ci-dessous un panorama non exhaustif des aides les plus demandées, ainsi que leurs caractéristiques principales.

Ces aides sont réservées aux propriétaires (publics ou privés) pour des forêts attenantes à des massifs forestiers de plus de 10 hectares (sauf pour les peupliers et les noyers). Les projets doivent présenter une superficie travaillée supérieure ou égale à 4 ha (1 ha pour les peupliers et noyers) composée d’îlots de 1 ha minimum (0,5 ha pour les noyers).

Les essences forestières éligibles listées ci-dessous correspondent aux essences susceptibles de fournir une production économiquement satisfaisante. Les essences accessoires peuvent être utilisées à hauteur de 20 % du projet à titre de diversification environnementale ou paysagère.

Dans le cadre du plan national chablis, les aides à la reconstitution sont accordées sur la base de 80 % du montant d’un forfait régional ou d’un devis agréé par l’administration.
Le seuil d’éligibilité pour les projets de reconstitution est de 1 ha : les ilôts d’un seul tenant ne pouvant pas être inférieurs à 1 hectare. Pour prendre en compte la reconstitution naturelle, il est possible d’intégrer dans les projets une diversification à hauteur de 30 %.

Les essences forestières concernées sont les mêmes que celles éligibles aux aides forestières de production. Un certain nombre d’itinéraires techniques a été forfaitisé (le détail vous sera fourni par la DDAF) allant du nettoyage de la parcelle aux entretiens de la plantation en passant par la préparation du sol. Et des projets peuvent être déposés sur devis dans la limite des plafonds suivants :
- 1 500 € HT/ha pour le nettoyage ;
- 2 500 € HT/ha pour la reconstitution des peuplements par régénération naturelle ou artificielle (entretiens non compris) ;
- 1 000 € HT/ha pour les entretiens.

Ces aides constituent encore la principale dépense pour les aides forestières dans la région Auvergne.