Il existe trois assiettes forfaitaires différentes qui varient en fonction des modalités d’assujettissement :

ratio SMI x 676 SMIC

1 000 SMIC

ratio SMI x 676 SMIC + 800 SMIC

Le ratio SMI représente l’importance de l’exploitation par rapport à la SMI fixée pour la région.
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) retenu est celui applicable au premier janvier de l’appel des cotisations. Au 1^er janvier 2007, le SMIC horaire = 8,27 €.

Exemple :
Vous vous installez le 1^er janvier 2007 dans le département du Puy-de-Dôme et exploitez 50 hectares.
La SMI du Puy-de-Dôme est fixée à 25 hectares.
Votre ratio SMI est de 50/25 = 2
L’assiette forfaitaire de vos cotisations en 2007 = (676 x 8,27) x 2 = 11 181,04 €

Caractéristiques :
L’assiette forfaitaire est provisoire, une régularisation interviendra dès que les revenus professionnels de l’année d’installation (la première année civile) seront connus.
Ces assiettes forfaitaires sont plafonnées à 2 028 SMIC.
Elles ne peuvent pas être inférieures aux assiettes minimums.

Les revenus professionnels pris en compte dans l’assiette des cotisations sont les revenus sur lesquels vous êtes fiscalement imposable.

• Les revenus retenus dans l’assiette des cotisations :
- les bénéfices agricoles (BA) soumis au régime du forfait, transitoire ou réel,
- les bénéfices industriels ou commerciaux (BIC) soumis au régime du micro-BIC ou réel,
- les bénéfices non commerciaux (BNC) soumis au régime de l’évaluation administrative ou de la déclaration contrôlée,
- les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés, imposées dans le cadre de l’article 62 du code général des impôts.

• Les revenus fiscaux et l’assiette sociale
Vous êtes soumis à un régime forfaitaire, l’assiette fiscale est identique à l’assiette sociale.

Vous êtes soumis à un régime réel ou transitoire (ou déclaration contrôlée si vous percevez des BNC), l’assiette fiscale doit être modifiée afin de ne pas tenir compte de certaines options qui ont une finalité exclusivement fiscale.
Les déficits sont pris en compte pour leur montant réel.

• La déduction des revenus implicites du capital foncier
Si vous êtes propriétaire de terres que vous mettez en valeur et remplissez les conditions requises, vous pouvez bénéficier d’une déduction représentative de la rente du sol.

L’option doit être formulée au moyen d’un imprimé spécifique au plus tard le 30 juin, pour prendre effet pour le calcul des cotisations de l’année en cours.
L’option est annuelle et renouvelable par tacite reconduction, elle peut être dénoncée avant le 30 juin de chaque année.

L’assiette forfaitaire s’applique aux gérants ou associés non rémunérés pour leur travail dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) mais qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

Assiette forfaitaire = Ratio société x % des résultats (ou des parts sociales) dans la société x 676 SMIC

Cette assiette forfaitaire est plafonnée à 2 028 SMIC.

Vos cotisations sont calculées sur des assiettes minimums si l’assiette de vos cotisations, déterminée selon l’une des modalités précédemment exposée, est inférieure aux montants minimums.

Les assiettes minimums sont de :
- 400 SMIC pour la cotisation AVA plafonnée (conjoint collaborateur ou aide familial). Cette assiette est fixe.
- 600 SMIC pour les cotisations AVA plafonnée et déplafonnée (chef d’exploitation ou d’entreprise).
- 800 SMIC pour les cotisations AVI (tout statut) et AMEXA (chef d’exploitation ou d’entreprise bénéficiaire de l’AMEXA).

En AMEXA, si le chef d’exploitation ou d’entreprise à titre principal exerce, par ailleurs, d’autres activités, la cotisation minimum est réduite de 10 %, s’il est en assiette minimum uniquement.

C’est la moyenne des revenus de trois années.

Le nouvel installé ne dispose pas des revenus professionnels de ces années de référence, aussi l’assiette forfaitaire précédemment définie est progressivement remplacée par les revenus professionnels définitivement connus.

Assiette forfaitaire (AF)

Régularisation sur la base des RP de la 1^re année lorsqu’ils sont connus

Assiette = AF + RP n-1
................ 2

Régularisation sur la base des RP de la 1^re et de la 2^e année lorsqu’ils sont connus

Assiette = AF + RP n-1 + RP n-2
ffffffffff vvvv2

Régularisation sur la base de la moyenne des RP connus des 3 premières années

Le chef d’exploitation a la possibilité d’opter pour la prise en compte des revenus d’une seule année, l’année n-1. Pour le nouvel installé qui choisit cette possibilité, les cotisations de la première année d’activité seront calculées à titre provisoire sur la base de l’assiette forfaitaire et régularisées sur la base des revenus de la première année lorsque ces revenus seront définitivement connus.

• Quelles sont les modalités de l’option ?
Pour bénéficier de l’assiette annuelle, les chefs d’exploitation doivent en effectuer la demande sur un imprimé spécifique au plus tard le 30 novembre. L’option ne prendra effet que pour le calcul des cotisations de l’année suivante.
Cette date ne s’impose pas au nouvel installé qui peut opter au moment de l’installation.

• Quelles sont les conséquences de l’option ?
Le choix de l’assiette annuelle implique un engagement pour une période de cinq années civiles, renouvelable tacitement pour la même durée, sauf en cas de dénonciation.
La dénonciation de l’option doit intervenir avant le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale. Elle prend effet l’année suivante.

Après dénonciation, les chefs d’exploitation ne peuvent redemander l’application de l’assiette annuelle avant un délai de 6 ans.

Elles concernent la maladie, la maternité et l’invalidité. Le plafond 2006 pour l’associé d’exploitation et l’aide familial est de 1 584,20 €.

Elles ne concernent que le conjoint collaborateur bénéficiant de l’AMEXA.

Elles comprennent :
- l’AVI qui donne droit à la retraite forfaitaire. L’assiette revenus professionnels est pour cette cotisation plafonnée à 31 068 € en 2006,
- et l’AVA qui donne droit à la retraite proportionnelle. Une partie de cette cotisation fait l’objet d’une assiette plafonnée à 31 068 € en 2006.

Ces cotisations se divisent :
- en part technique destinée au financement des prestations de la branche,
- en part complémentaire finançant les dépenses de fonctionnement des caisses.

8,13 %

2,71 %

7,32 %

39,50 €

2/3

2/3

1/3

1/3

21,07 €

3,20 %

8,64 %

2,53 %

1,39 %

0,25 %

4,36 %

1,04 %

La cotisation ATEXA concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles. Son montant varie en fonction de la catégorie de risques où est classée l'exploitation ou l'entreprise.

01

C

02

C

03

C

04

D

05

A

06

B

07

D

08

D

09

D

10

D

11

D

12

D

13

D

14

D

15

D

16

D

17

D

18

D

19

D

20

D

21

B

22

B

23

B

24

B

25

E

260,59 €

283,25 €

262,98 €

267,77 €

283,25 €

130,30 €

141,63 €

131,49 €

133,88 €

141,63 €

100,28 €

109,00 €

101,19 €

103,04 €

109,00 €

50,14 €

54,50 €

50,60 €

51,52 €

54,50 €

Cette cotisation est calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation. L’assiette minimum = 1 820 SMIC.

2,97 %

16 %

- par référence à la SMI : ratio SMI x 608 SMIC
- par référence au temps de travail : 150 SMIC

• la CSG (Contribution Sociale Généralisée) pour un taux de 7,5 % d’une assiette constituée des revenus professionnels, des cotisations sociales personnelles et des abondements aux plans d’épargne entreprise.

• la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) pour un taux de 0,5 % de l’assiette applicable à la CSG.

• la contribution à la formation professionnelle des exploitants agricoles qui permet de bénéficier des formations proposées par VIVEA ou FAF - Pêche et cultures marines (PCM). Pour le chef d’exploitation, le taux de cette contribution est de 0,3 % des revenus professionnels, sans que la contribution puisse être inférieure ou supérieure à certains montants (soit 19 € et 93 € HT en 2006).

Les jeunes agriculteurs et chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération partielle des cotisations, sous certaines conditions.

• Conditions d’attribution
- Exercer une activité d'exploitant agricole ou de chef d'entreprise à titre principal ou exclusif ;
- Bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
- Être âgé de 18 à 40 ans.

Si ces conditions sont remplies, la personne concernée bénéficie alors d'une diminution du montant des cotisations AMEXA, AVA, AVI et prestations familiales pendant 5 ans.

65 %

2 589 €

55 %

2 191 €

35 %

1 394 €

25 %

996 €

15 %

597 €

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise agricole peuvent prétendre à une exonération de cotisations sociales à condition d'être :
- chômeur indemnisé ;
- bénéficiaire du RMI ;
- demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.

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