CIRCULATION DES ENGINS AGRICOLES

Depuis juillet 2006, de nouvelles règles sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles sont à appliquer.

Les catégories de véhicules  
Il existe quatre catégories de véhicules selon leurs dimensions :
• Les convois de moins de 2,55 mètres de largeur sont « uniquement » tenus de suivre le Code de la route ;
• Entre 2,55 et 3,50 mètres de large, les convois sont classés dans la catégorie A et peuvent circuler sans véhicule d’accompagnement ;
• Entre 3,50 et 4,50 mètres de large, les convois sont classés dans la catégorie B, ils doivent obligatoirement circuler avec un véhicule d’accompagnement et leur vitesse est limitée à 25 km/h ;
• Au-delà de 4,50 mètres de large, on rentre dans la catégorie des convois exceptionnels qui nécessitent une autorisation préfectorale, une voiture jaune et une formation pour la conduite du véhicule.

Caractéristiques
Groupe A
Groupe B
Largeur
de 2,55 mètres à 3,50 mètres
de 3,50 mètres à 4,50 mètres
Longueur
entre 12 ou 18 mètres et 22 mètres
entre 22 et 25 mètres
Masse
limites du Code de la route
limites du Code de la route
Vitesse maximum
25 km/h ou 40 km/h
25 km/h
Éclairage
gyrophare(s) et feux de position
gyrophare(s) et feux de position
Signalisation
4 panneaux rouge et blanc (2 à l’avant, 2 à l’arrière et aux extrémités) ou 4 feux d’encombrement
- 2 panneaux « convoi agricole » (avant et arrière)
- 4 panneaux rouge et blanc
(2 à l’avant, 2 à l’arrière et aux extrémités) ou 4 feux d’encombrement

Signalisation du véhicule d’accompagnement

Pas de véhicule d’accompagnement
- voiture particulière ou camionnette sans remorque
- gyrophare et feux de croisement allumés et panneaux « convoi agricole »


Hauteur autorisée
Le Code de la route ne prévoit pas de restriction au niveau de la hauteur.
La signalisation des ponts et tunnels n’étant pas systématique au-dessus de 4,3 m, la vigilance s’impose dès que la hauteur du véhicule dépasse 4 m.


Poids maximum autorisé
• Règles applicables à tous les types de convoi
La masse de chaque véhicule composant le convoi ne doit jamais dépasser le Poids total autorisé en charge (PTAC) indiqué sur la carte grise du véhicule tracteur ou sur la « feuille des mines » de la remorque (délivrée par la Drire).
La masse totale du convoi ne doit pas dépasser le Poids total roulant autorisé (PTRA) indiqué sur la carte grise du véhicule tracteur.
La masse supportée par un essieu ne doit jamais être supérieure à 13 tonnes.

• Règles spécifiques aux remorques et appareils remorqués
La masse totale du convoi ne doit pas dépasser :
* jusqu’à 4 essieux : maximum 38 tonnes
* plus de 4 essieux : maximum 40 tonnes

Le rapport entre la masse de la remorque et celle du tracteur ne doit pas dépasser :
* 4,5 lorsque le freinage de la remorque n’est pas assisté
* 5,5 lorsque le freinage de la remorque est assisté.
Le report de charge sur le piton d’attelage ne doit pas être supérieur à 3 tonnes.


Les signalisations sur les outils portés
Outils* portés arrière ou chargement
Outils* portés avant

Dépassement de la longueur de 1 à 4 mètres

3 panneaux rouge et blanc un à l’arrière et un de chaque côté + catadioptres latéraux pour l’outil porté
3 panneaux rouge et blanc un à l’avant et un de chaque côté + catadioptres latéraux

Dépassement de la longueur de 4 à 7 mètres

5 panneaux rouge et blanc un à l’arrière et deux de chaque côté + catadioptres latéraux pour l’outil porté
—

* Si le chargement ou l’outillage porté amovible dépasse sur le côté de plus de 40 cm, il faut mettre deux panneaux rouge et blanc à l’extrémité de ce dépassement (un à l’avant et un à l’arrière).


Le véhicule d’accompagnement
Le véhicule pilote facilite le déplacement du convoi.
Dans le cadre de convoi supérieur à 3,50 mètres de large ou 22 mètres de long, un véhicule d’accompagnement est obligatoire : il précède le convoi. Celui-ci est une voiture particulière ou une camionnette sans remorque, qui doit dans tous les cas être suffisamment maniable pour aider le convoi à circuler dans les zones difficiles.
Cette voiture est munie d’au moins un gyrophare visible à 50 mètres et d’un ou deux panneaux jaunes « convoi agricole » visibles de l’avant et de l’arrière. Elle circule avec les feux de croisement allumés, de jour comme de nuit. Avant de prendre la route, il est indispensable de nommer un responsable de convoi chargé de veiller au respect du Code de la route et du Code du travail et d’assurer la sécurité des usagers de la route et du convoi.

Pour les déplacements sur des voies à chaussées séparées, le véhicule d’accompagnement est placé à l’arrière du convoi ; pour les passages de points difficiles (carrefour, pont étroit…), il se place au mieux pour avertir les usagers de la route.

ATTENTION : La circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de midi au lundi ou lendemain de fête à 6 heures, sauf en période de semis et de récolte. Des prescriptions locales complémentaires peuvent être instaurées par arrêté préfectoral.